Vœu pour la libre administration des communes

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Voici le vœu que j’ai proposé lors du Conseil Municipal d’hier soir. Il demande la suppression de l’article 63 du projet de loi ALUR qui met en péril le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal du Plessis-Robinson réaffirme son profond attachement à la liberté des communes à disposer de leur aménagement.

Ainsi il demande la suppression de l’article 63 du projet de loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) porté par le gouvernement actuel et voté le 17 septembre à l’Assemblée nationale, dotant les intercommunalités de la compétence de réalisation des plans locaux d’urbanisme.

La Constitution française prévoit une libre administration des collectivités territoriales dans son article 72-2.

Le projet de loi ALUR présenté par le Gouvernement socialiste remet en cause ce principe fondamental.

En effet, il prévoit dans ses dispositions concernant l’urbanisme de déposséder la commune de sa compétence majeure, celle de l’urbanisme, en renforçant l’échelon intercommunal avec l’instauration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal alors même que des outils existent déjà pour mener des projets d’une dimension extra-communale.

Ces dispositions sont inacceptables pour les communes françaises et en particulier pour celles de la petite couronne parisienne. Un grand nombre d’entre elles, comme Le Plessis-Robinson, ont été et continuent d’être façonnées par des aménagements correspondant aux choix de leurs maires respectifs de toutes tendances politiques confondues, forts de la confiance manifestée par leurs administrés lors des élections municipales.

Il s’agit donc d’une remise en cause des choix démocratiques des citoyens et d’un coup de force ayant vocation à faire piloter par des hauts fonctionnaires seuls et éloignés des réalités de terrain, à la tête de monstres technocratiques, des territoires à taille démesurée, composés de centaines de milliers d’habitants.

Demain, si la loi ALUR et le projet de création d’une Métropole du Grand Paris sont adoptés par le Parlement, ils feront à terme du Plessis-Robinson comme de toutes les communes de la petite couronne, des arrondissements supplémentaires de Paris, rendant leurs élus locaux quasi-impuissants face aux décisions prises d’en haut.

Ces projets de loi constituent donc le premier coup porté contre les communes en vue de leur affaiblissement, puis un jour, de leur disparition.

Ces projets de loi enlèvent aux communes et à leurs élus, les plus proches des préoccupations de leurs administrés, la compétence centrale de l’urbanisme et du logement.

Ces projets de loi entraînent le risque de voir se développer des projets d’aménagements, dans nos banlieues, vides de cohérence, d’humanité et de sens, comme ceux entrepris au lendemain de la guerre, dans de nombreux quartiers, à l’initiative de l’Etat centralisé et technocratique, qui a présidé à l’urbanisation de nos villes dont de nombreux endroits sont trop souvent laissés en déshérence totale par les pouvoirs publics.

Face à la menace de voir se transformer le visage de nos villes que les élus locaux ont à cœur d’embellir et de protéger contre un urbanisme technocratique, déshumanisé, éloigné des préoccupations des habitants, parce qu’élaboré au niveau de la Métropole ou de l’agglomération.

Le Conseil municipal du Plessis-Robinson demande que les conseils municipaux, s’ils le décident, puissent conserver le pouvoir de décision en matière d’urbanisme et d’aménagement.

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