Un budget volontariste et responsable


L’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine a voté son Budget primitif pour l’année 2013, défini suite au Débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 14 décembre 2012. La Solidarité et l’investissement restent les priorités du Conseil général malgré le contexte économique.

Les recettes de fonctionnement sont estimées à 1 857 M€ soit + 0,9 % par rapport à 2012. Celles d’investissement devraient s’élever à 147 M€ soit une progression de 1,5 %. Les dotations de l’État ayant été globalement gelées et les mécanismes de péréquation profondément modifiés, le Département va se recentrer sur ses obligations légales.

Le Président du Conseil général a notamment insisté sur le caractère « confiscatoire » de l’amendement voté le 14 décembre lors de l’examen de la loi de finance 2013 à l’Assemblée nationale. « Cet amendement qui ne s’applique qu’aux Hauts-de-Seine, conduit à ponctionner notre budget de 12,5 millions d’euros. Malgré tout, nous maintiendrons la qualité des services apportés aux populations et nous n’augmenterons pas la pression fiscale ». Le taux départemental de la taxe sur le foncier bâti reste à 7,08 %. Il n’a pas été augmenté depuis 2009.

550 M€ d’investissement

Les dépenses d’investissement atteignent près de 550 millions d’euros, 50 M€ de plus que ce qu’il avait été envisagé lors du débat d’orientations budgétaires en décembre. Un effort supplémentaire est fait dans le domaine des Transports avec 65 M€ pour les transports en commun et 73 M€ pour la voirie. L’enveloppe consacrée à l’habitat et la rénovation urbaine est de 126 M€. Et, enfin, 70 M€ serviront à poursuivre la réhabilitation des collèges publics.

Deuxième axe du budget 2013 : la maîtrise des dépenses de fonctionnement. « Compte tenu du contexte économique, il est indispensable de poursuivre nos efforts de gestion engagés depuis plusieurs années, a rappelé le rapporteur général du budget Éric Berdoati. Ce sont eux qui font qu’aujourd’hui notre Département dispose encore de marges de manœuvre. »

698 M€ pour la solidarité

Les crédits destinés au financement des actions sociales, première responsabilité départementale, sont, cette année en hausse. Ils s’élèvent à près de 698 M€ en fonctionnement, contre 694 M€ l’an dernier (hors charges de personnel et frais de structures). Le soutien en faveur des personnes handicapées sera renforcé. Sa dotation budgétaire passera de 153 M€ en 2012 à 158 M€ cette année. 165 M€ seront destinés aux aides en direction des personnes âgées. Plus de 164 M€ financeront le retour à l’emploi, l’insertion et l’aide au logement. Un budget de 158 M€ est dédié aux actions en faveur des enfants et adolescents en difficulté.

Une dette saine

L’équilibre budgétaire sera assuré par une autorisation prévisionnelle d’emprunt de 279 M€. « Ce n’est qu’une autorisation prévisionnelle, a rappelé Éric Berdoati. Cela ne signifie pas que nous emprunterons cette somme. » L’an dernier, le Département n’a pas eu recours à l’emprunt. Dans le même temps, l’encours de la dette départementale est passé de 196 M€ début 2012 à 163 M€ au 31 décembre dernier. Le capital de la dette à rembourser prévu en 2013 s’élève à 30 M€ contre 33 en 2012.

 

Sdrif, avis défavorable

L’Assemblée départementale a émis un avis défavorable au projet de Schéma directeur de la région Île-de-France élaboré par le Conseil régional.

Les Hauts-de-Seine ne veulent pas de la tutelle du Conseil régional. Le débat sur le projet de Schéma directeur de la région Île-de-France, vendredi 25 janvier, a vu la majorité départementale vent debout contre ce document d’urbanisme et d’aménagement, élaboré par la Région, dont les objectifs sont jugés « irréalistes ». Le projet du Conseil régional fixe ainsi à 70 000 le nombre de logement à construire par an  dont 11 600 pour les Hauts-de-Seine. « Cela revient à quasiment doubler le rythme de construction constaté depuis 2005, alors que la densification est déjà élevée et que les gisements fonciers sont de plus en plus rares », a souligné Patrick DevedjianPour le Vice-président du Conseil général chargé de l’aménagement, François Kosciusko-Morizet, « le projet de Sdrif fait preuve d’une étonnante volonté de casser le dynamisme économique de notre territoire et de remettre en cause la qualité du cadre de vie ». Le document prévoit en effet la création de 3,1 logements pour un emploi créé dans le département. « Cela revient à nous demander de créer deux fois plus de logements en créant trois fois moins d’emplois qu’aujourd’hui », s’est insurgé M. Kosciusko-Morizet qui dénonce un « exercice purement spéculatif ».

Autre contradiction relevée par la majorité départementale, les 70 000 logements annuels devront être produits à 75 % en « zone déjà urbanisée », comprendre la petite couronne. Pour M. Kosiusko-Morizet, cette exigence est également en contradiction avec d’autres objectifs du Sdrif notamment en matière d’environnement et menace directement « le tissu pavillonnaire et les espaces verts ». «  La densité dans Paris et la petite couronne est déjà deux fois supérieure à celle de Londres sur une surface comparable, a-t-il insisté : 6,6 millions d’habitants sur 762 km2 contre 3 millions d’habitants sur 624 km2… ». L’objectif de 30 % de logement social « en stock » à l’horizon 2030 pour toute l’Île-de-France reviendrait par ailleurs « mécaniquement à construire des logements sociaux, là où ils sont déjà concentrés, dans le nord du département où se trouve le foncier disponible ». L’avis du Conseil général des Hauts-de-Seine propose un objectif plus raisonnable de 30 % de logements sociaux « en flux », soit un tiers des chantiers à l’échelle du département, objectif identique à celui de Paris Métropole.

En matière de transports, le Département regrette l’insuffisance des projets de transports en commun en l’état dans un schéma qui, en même temps, souhaite limiter la place de la voiture. Une fois voté, au plus tard le 31 décembre prochain, le document final, qui doit faire maintenant l’objet d’une enquête publique sera opposable aux communes. Elles devront en tenir compte, notamment  dans l’élaboration de leur Plan local d’urbanisme. Pour l’Assemblée départementale, c’est aussi là que le bât blesse, le projet actuel portant atteinte « au principe de libre administration des collectivités territoriales.

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