Recours contre les résultats de l’élection législative dans la XIIème circonscription

J’ai décidé de déposer un recours après avoir constaté plusieurs irrégularités qui se sont déroulées pendant la campagne des élections législatives et remettent en cause la sincérité et l’issue de ce scrutin.

Parmi ces irrégularités, le maire de Fontenay-aux-Roses, responsable départemental du PS des Hauts-de-Seine, a procédé à l’affichage sur l’ensemble des panneaux électoraux de sa ville, à seulement deux jours du scrutin, le vendredi 15 juin, d’une lettre adressée aux Fontenaisiens et dans laquelle il me met violemment en cause et déclame son soutien à Jean-Marc Germain.

Selon le code électoral, le maire est le gardien de la régularité des affiches apposées sur les panneaux électoraux. Or, cet élu se montre ici l’acteur d’un affichage irrégulier, qui plus est tardif, et de nature à fausser la sincérité du scrutin.

De plus, le même texte a été distribué par voie de tract ce vendredi 15 juin 2012 dans toutes les boîtes aux lettres de la Ville de Fontenay-aux-Roses.

Ces attaques infondées ont nécessairement entâché la sincérité du scrutin.

Compte tenu du faible écart de voix (487) ainsi que du nombre supérieur de bulletins nuls à cet écart (1085), j’ai déposé un recours contre les résultats de cette élection auprès du Conseil constitutionnel.

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