Pour une harmonisation de la législation sur le travail dominical

rapport (Copier)

J’ai été interpellé à plusieurs reprises ces derniers mois au sujet du flou réglementaire existant en matière de travail dominical. Décrets,  P.U.C.E (Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle), dérogations, autorisations préfectorales… Les trop nombreuses réglementations rendent la question illisible pour ceux qui souhaitent en bénéficier, employeurs comme salariés. Elles prêtent ainsi le flanc aux accusations de favoritisme qui apparaissent souvent dans nos territoires urbanisés. Certaines enseignes se sentent lésées et crient à la concurrence déloyale.

Dans la conjoncture économique et sociale grave qui impacte la France et l’Europe, je déplore cette situation très préjudiciable pour le retour de la croissance. J’ai donc écrit à Monsieur Michel Sapin, Ministre du Travail et de l’Emploi pour l’appeler à clarifier la loi et à défendre l’emploi sur nos territoires.

En effet, après trop d’années de tergiversations, il apparaît aujourd’hui impératif d’autoriser enfin le travail dominical pour les commerces dont l’activité le requiert. De nombreuses enseignes sont concernées mais le cas des magasins de bricolage est à mon sens particulièrement révélateur : ils réalisent une part importante de leurs chiffres d’affaire le week-end ; les clients s’y rendent essentiellement sur leur temps libre et les employés sont quant à eux bien souvent demandeurs de pouvoir travailler le dimanche, cette journée mieux rémunérée leur permettant d’arrondir des fins de mois parfois difficiles en ces temps de crise. C’est dans cette situation que se trouve notamment l’enseigne Bricorama, dont les concurrents bénéficient des dérogations qui lui sont refusées, créant de facto une concurrence déloyale.

Aujourd’hui, entreprises, salariés et clients sont pris en otage par une poignée de représentants syndicaux aux positions politisées qui attaquent les enseignes souhaitant ouvrir le dimanche. Les entreprises concernées risquent de devoir licencier une partie de leur personnel. Cette situation ne peut durer et j’en appelle à un réel effort d’harmonisation sur une législation plus souple permettant à chacun d’y trouver son compte.

A votre avis