Contre la critérisation des aides aux collectivités mise en place par le Conseil régional

Je vous en parlais sur mon blog il y a quelques jours : lors de la séance des 29 et 30 septembre 2011, le Conseil régional a adopté une délibération visant à soumettre les subventions d’investissement de la région à des critères opaques et contestables (respect du SDRIF, taux de logements sociaux, potentiel financier élargi et indice de développement humain – démarche environnementale HQE).

Dans les faits, ce nouveau dispositif va aboutir à réduire encore davantage le soutien régional pour de nombreuses communes et leurs habitants (les aides aux investissements de la région aux collectivités franciliennes ont reculé de 30% entre 2007 et 2011). Tel qu’il est conçu, le nouveau dispositif risque d’aboutir à ce que 30% des collectivités qui reçoivent aujourd’hui une aide de la région s’en trouvent privées à l’avenir.

Les élus du groupe de la majorité départementale du Conseil général des Hauts-de-Seine émettent de fortes réserves sur ce dispositif, qui non seulement va léser de nombreuses collectivités, mais porte atteinte à des principes aussi fondamentaux de notre droit que de la libre administration des collectivités territoriales et l’intérêt général des Franciliens.

La décision de la majorité régionale de gauche d’adopter, à l’unanimité, ce rapport, revient ni plus ni moins à mettre les communes de notre département sous tutelle de la région.

Je demande donc au Conseil régional d’Ile-de-France, avec mes collègues de la Majorité départementale des Hauts-de-Seine, le retrait de la délibération CR 92-11 « Moduler les aides régionales pour mieux lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales ».

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