Conseil du développement durable des Hauts-de-Seine : la protection de l’enfance et de la jeunesse en débat

Ce matin, nous clôturions à l’Hôtel du Département à Nanterre les travaux du C2D (le Conseil de développement durable – voir plus bas) sur la protection de l’enfance et de la jeunesse.

Plusieurs spécialistes, élus, membres de la société civile étaient présents pour apporter la dernière pierre à l’édifice de l’avis sur lequel notre instance a travaillé depuis plusieurs mois et que je suis maintenant chargé de remettre au président du Conseil général.

Depuis ma prise de délégation au développement durable et à l’égalité des chances en avril dernier, c’est la première fois que j’ai l’occasion de participer à une séance plénière du C2D.
J’attachais beaucoup d’importance à cette première réunion car le sujet que nous abordions me concerne à double titre : en tant qu’élu bien sûr car en abordant « la protection de l’enfance et de la jeunesse », nous touchons au cœur des missions de notre Département en matière d’action sociale ; et en tant que père de famille puisque la démarche participe à trouver des solutions concrètes, des chemins de vie, pour des enfants, des jeunes, qui ne sont pas épargnés par les difficultés de la vie.

Notre Département a engagé en octobre 2010 la démarche d’élaboration du nouveau schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2011-2016. Peu après, nous avons donc saisi le Conseil de développement durable afin que son éclairage nous permette d’enrichir ce schéma. Principalement, nous lui avons demandé d’orienter sa réflexion sur l’accompagnement et le suivi à mettre en place pour favoriser le développement et l’épanouissement des enfants et préparer leur passage à l’âge adulte.

Le Conseil de Développement Durable a réfléchi en ce sens et a dégagé des propositions concrètes afin de mettre en avant les potentialités sur lesquelles le jeune peut s’appuyer dans sa démarche d’insertion sociale et professionnelle, le but étant d’améliorer leurs perspectives en terme d’emploi, de logement, de socialisation, d’insertion.

Je vous propose de retrouver les 36 recommandations formulées par le C2D :

Connaissances et réseaux :
R1- Organiser le recueil et l’analyse des données au niveau départemental par l’observatoire départemental de la protection de l’enfance tel que prévu par la loi du 5 mars 2007,

R2- créer un guide pratique, sous la forme d’un annuaire des acteurs sociaux départementaux,

R3- maintenir et étoffer le réseau multi partenarial né de la réflexion du Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine,

Prévention :
R4- poursuivre les actions de soutien à la parentalité avant la naissance et pendant la petite enfance,

R5- permettre aux enfants de fréquenter des lieux de socialisation le plus tôt possible,

R6- prendre en considération les conditions financières familiales bien en amont afin de ne pas ajouter des difficultés à des familles déjà fragilisées,

R7- développer le parrainage de proximité,

Améliorer les conditions d’accueil :
R8- permettre au jeune de s’exprimer sur la famille d’accueil et prendre en compte ses remarques dans le cadre de l’évaluation,

R9- laisser au jeune, lorsqu’il est en semaine au sein d’un établissement, le choix de retourner ou non dans la famille d’accueil pour le week-end,

R10- dédramatiser l’accueil d’urgence pour les enfants et les jeunes, notamment pour les enfants en bas âge,

R11- mieux associer l’enfant et le jeune aux décisions, qui sont prises à son sujet afin qu’ils les comprennent,

R12- mettre en place le livret de vie permettant au jeune d’y voir plus clair sur les responsabilités respectives des multiples interlocuteurs qu’il rencontre,

Améliorer les pratiques des professionnels :
R13- améliorer l’accompagnement des familles d’accueil, en leur apportant une formation continue tout au long de leur parcours professionnel et en leur proposant des groupes de réflexion adaptés à leurs besoins,

R14- créer des espaces d’échange et d’analyse des pratiques des acteurs sociaux afin de parler des difficultés rencontrées et des solutions en vue de décloisonner les services et les structures,

R20- donner aux éducateurs et aux acteurs sociaux une formation continue actualisée et diversifiée pour une véritable reconnaissance de leur métier,

Ouvrir le champ d’activités du jeune :
R15- encourager les pratiques sportives et culturelles de façon précoce,

R16- construire un partenariat entre l’ASE et les ACM séjours de vacances afin d’offrir aux jeunes un séjour adapté et de les accompagner aux mieux,

R17- créer un passeport spécifique pour les jeunes de plus de 16 ans à l’instar du P@ss 92 des collégiens, pour l’accès à la culture, aux pratiques sportives et aux loisirs,

R18- faciliter la pratique d’activités extrascolaires en complétant la dotation de l’enfant si nécessaire pour ne pas laisser passer une chance de « déclic »,

R21- favoriser l’accès des jeunes de l’ASE aux internats d’excellence, aux dispositifs MIG et de la Défense et à tout autre dispositif adapté à leurs besoins,

R22- Conforter la variété des dispositifs pour trouver des solutions au cas par cas,

La santé :
R19- développer l’éducation à la santé et à la sexualité,

Mieux préparer la prise d’autonomie du jeune :
R23- valoriser les pratiques et expériences qui fonctionnent bien pour qu’elles se développent (Ex : Montluçon, Apprentis d’Auteuil, association 94). Et étudier la faisabilité de leur généralisation,

R24- enrichir les cursus des référents de l’Aide sociale à l’enfance en distinguant la protection et l’accompagnement, soit les « différents temps de vie » du jeune,

R25- personnaliser encore plus la relation des jeunes avec ses interlocuteurs de l’ASE,

R29- préparer les jeunes à la sortie des dispositifs de l’ASE en anticipant la sortie du dispositif, en enrichissant leur cursus et en les aidant à se projeter (témoignages d’anciens de l’ASE, séminaires administratifs, intervention d’acteurs du monde de l’emploi et du logement),

Faciliter l’emploi et le logement:
R26- augmenter la capacité d’accueil des Foyers de Jeunes Travailleurs sur le Département et améliorer l’accueil dans ces structures,

R27- favoriser l’apprentissage et l’alternance avec une entrée à tous les niveaux scolaires,

R28- apporter des aménagements dans le statut des apprentis afin qu’ils bénéficient des avantages des étudiants notamment l’accès au logement étudiant,

R32- établir une convention type spécifique entre le Conseil général et les entreprises pour les jeunes suivis par l’ASE et déscolarisés,

R33- introduire des clauses particulières à caractère social dans les marchés publics,

Conforter la place du jeune dans un réseau social et affectif:
R30- insérer une clause de continuité dans les contrats d’accueil signés entre le Président du Conseil général et les assistants familiaux pour que les jeunes qui le souhaitent puissent garder le lien affectif,

R31- favoriser les expériences des jeunes en établissant un passeport pour voyager dans le monde du travail, ou un passeport pour découvrir des métiers afin que les enfants puissent imaginer ce qu’ils peuvent faire et avoir le « déclic »,

R34- mettre en place une véritable continuité du suivi du jeune par le référent après sa sortie des dispositifs de l’ASE et permettre au jeune de bénéficier, en cas d’échec, d’un nouvel accompagnement même après sa sortie des dispositifs de l’ASE,

R35- engager une réflexion sur la possibilité d’étendre le RSA (Revenu de Solidarité Active) à une allocation d’autonomie, type « RSA jeune » exclusivement destiné aux jeunes,

R36- créer un réseau de contact C2D, pour les jeunes, à mobiliser en fonction de leur projet professionnel.



Qu’est ce que le C2D ?

Le C2D est le conseil de développement durable des Hauts-de-Seine.
C’est un organe consultatif du département des Hauts-de-Seine, créé en 2003 par Nicolas Sarkozy alors président du Conseil général.

Son rôle

Il est chargé :
– d’émettre des avis et des propositions dans les domaines d’actions du Département en matière de développement durable.
– de formuler des propositions dans le cadre de l’Agenda 21 local.

Sa composition
Il est composé de 48 membres au maximum nommés par le Président du Conseil général répartis en quatre collèges : élus, acteurs socioprofessionnels, experts – personnes qualifiées et institutionnels, associations. Des personnalités extérieures peuvent être associées aux travaux des commissions créées pour étudier un sujet.

Déroulement des travaux
Le C2D produit des avis qui ont pour but d’éclairer les Conseillers généraux dans leurs prises de décisions.
La production d’un avis nécessite l’organisation :
• d’une séance plénière d’ouverture des travaux au cours de laquelle les services du Conseil général présentent les sujets sur lesquels un avis est à formuler, des experts peuvent être également invités.
• de 2 à 3 réunions de Commissions de travail
• d’une séance plénière de clôture des travaux pour finaliser le texte de l’avis dans le consensus.

Les derniers avis du C2D
• 15 juillet 2010 : Avis sur le « Grand Paris dans les Hauts-de-Seine »
• 4 mai 2009 : Avis sur « Culture & Développement durable »
• 10 novembre 2008 : Avis sur les implications locales du Grenelle de l’environnement
• 28 novembre 2007 : Avis sur le programme départemental « Protéger la biodiversité dans les Hauts-de-Seine »
• 28 novembre 2007 : Avis sur le Schéma des parcours buissonniers des Hauts-de-Seine
• 15 mai 2007 : Avis sur la Charte de bonne gouvernance et Proposition des principes de fonctionnement du C2D 92
• 9 mai 2006 : Avis sur le programme climat de l’Agenda 21 des Hauts-de-Seine
• 2 mars 2006 : Avis sur le déploiement d’un réseau départemental à très haut débit
• 28 février 2006 : Avis sur la révision du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF)

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