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« Critérisation » des aides régionales : un recours auprès du Tribunal Administratif est déposé

Publie le 16 novembre 2011 par Philippe Pemezec

Bruno Beschizza, François Durovray et Frédéric Valletoux, porte-parole du groupe Majorité Présidentielle au conseil régional d’Ile-de-France, ont déposé aujourd’hui auprès du préfet de Région et au nom de Valérie Pécresse et des élus signataires dont je fais partie, la pétition demandant le retrait de la délibération sur la « critérisation » des subventions régionales. Cette […]

Contre la critérisation des aides aux collectivités mise en place par le Conseil régional

Publie le 25 octobre 2011 par Philippe Pemezec

Je vous en parlais sur mon blog il y a quelques jours : lors de la séance des 29 et 30 septembre 2011, le Conseil régional a adopté une délibération visant à soumettre les subventions d’investissement de la région à des critères opaques et contestables (respect du SDRIF, taux de logements sociaux, potentiel financier élargi […]

Signez la pétition contre la critérisation des subventions régionales

Publie le 16 octobre 2011 par Philippe Pemezec

Valérie Pécresse invite les élus franciliens à signer une pétition pour demander le retrait du rapport sur la « critérisation » des subventions régionales. La majorité PS-Verts-PC vient d’adopter une délibération soumettant les subventions régionales à toute une série de critères opaques et contestables qui n’a pour objectif que de réduire considérablement ses aides aux collectivités franciliennes […]