Ma lettre aux Robinsonnais

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Chère Madame, Cher Monsieur,

Comme vous l’avez peut-être appris, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre m’a condamné vendredi 11 mars, en première instance donc, à six mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et à la peine complémentaire de trois ans d’inéligibilité pour une « prise illégale d’intérêts » consistant en l’attribution d’un logement social à ma fille Marine, elle-même condamnée à 2 000 € d’amende avec sursis.

Nous avons, ma fille et moi, fait appel aussitôt de cette décision (ce qui a pour effet d’en suspendre les effets et me permet donc de poursuivre mon mandat de maire) afin qu’au cours d’un nouvel examen, la Cour d’Appel de Versailles prononce notre relaxe.

Pour autant, je tenais à vous faire connaître les faits tels qu’ils se sont passés.

–          Le 9 février 2012, ma fille Marine, majeure, qui avait déposé une demande de logement social, insatisfaite et renouvelée chaque année pendant trois ans,  s’est enfin vu attribuer, avec son fiancé, un logement HLM au Plessis-Robinson par la Commission d’attribution de l’Office départemental de l’Habitat.

–          Membre de cette commission, je me suis naturellement abstenu de participer au vote pour cette attribution. Je n’étais d’ailleurs même pas dans la salle au moment où elle a été accordée à l’unanimité des membres présents (cette demande datait de plus de trois ans et quatre mois et les demandeurs remplissaient toutes les conditions légales, en particulier celle des revenus inférieurs au minimum de ressources).

–          Quelques semaines plus tard, après que le site internet Médiapart ait qualifié cet état de fait comme une « affaire », une dénonciation était adressée au procureur de Nanterre par Madame Gouriet,  présidente du groupe PS au Département et suppléante de mon concurrent socialiste, en pleine campagne pour les élections législatives.

Ce jugement inattendu, sans précédent en France, pose deux types de questions.

• La première concerne les droits des parents ou enfants d’élus. Parce que je suis maire, parce que je siège à la commission d’attribution de l’Office, ma fille serait donc interdite de postuler à un logement social dans les Hauts-de-Seine, alors qu’elle répondait parfaitement aux critères ordinaires et qu’elle a attendu son tour, comme tout le monde.

Ce serait une véritable discrimination.

• La seconde concerne la charge de la preuve. Parce que je suis élu, je suis a priori considéré comme un coupable, alors même que le Ministère public n’a pas apporté le moindre élément de preuve établissant :

–          un passe-droit en faveur de ma fille,

–      ou l’existence d’une pression directe ou indirecte sur les membres de la Commission d’attribution (qui est d’ailleurs composée de personnalités qualifiées aux profils variés, dont une était conseillère régionale socialiste),

–          ou encore ma présence au cours du vote.

Je n’ai jamais incité ma fille majeure à déposer un dossier de demande de logement, ni en aucune manière incité la commission à le soutenir. Le jugement d’ailleurs ne s’appuie sur aucun fait prouvant le contraire.

Comme je vous le disais, j’ai donc fait immédiatement appel de ce jugement, ce qui suspend de facto les effets juridiques de cette décision sur mon mandat.

Je sais que malheureusement, la politique est un combat où certains se permettent de donner les pires coups. J’ai aussi l’habitude d’être une cible politique toute désignée compte tenu de mes convictions que j’ai toujours assumées. Mais que mes enfants soient pris pour cibles est inacceptable. Cette situation est extrêmement violente pour Marine, à qui il est fait grief d’avoir voulu se loger dans la ville qu’elle aime, et à qui l’on reproche simplement d’être la fille de son père… et du maire. Au moment où elle démarre dans la vie, la voilà victime d’une discrimination sans précédent, alors même qu’elle a renoncé à ce logement sans jamais l’avoir occupé.

A partir du moment où elle était majeure, est-ce que le père que je suis avait le droit de lui interdire de déposer un dossier, de lui interdire de renouveler chaque année sa demande, et d’empêcher que ce dossier passe en commission, alors qu’il réunissait tous les critères légaux pour être accepté ? Aurais-je même dû l’obliger à aller habiter ailleurs que dans sa ville ?

Pour toutes ces raisons, je vais évidemment me battre afin que la vérité des faits soit rétablie et je fais toute confiance en la juridiction d’appel. Je tiens à prouver que ma fille, qui, en tant qu’enfant d’élu, a certainement plus de devoirs que quiconque, n’en a pas moins autant de droits qu’un autre.

En vous renouvelant ma volonté de poursuivre au service des Robinsonnais cette mission passionnante d’élu, qui devient, il est vrai, un véritable parcours du combattant, je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les plus dévoués.

Philippe Pemezec

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